Illégalité des A.N.

Illégalité des armes nucléaires


Les Conventions de Genève


Les quatre Conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux qui concernent le Droit humanitaire international (aussi appelé “Droit de la guerre”) émis en 1949 (deux protocoles additionnels y seront ajoutés en 1977 et un troisième en 2005). Elles ont été mondialement ratifiées, ce qui signifie que chacun des États du monde s’engage à les respecter. Selon le premier protocole additionnel, il est interdit d'utiliser des “méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel”. Il y est aussi stipulé que les États ne peuvent en aucun cas utiliser une arme qui ne ferait pas la distinction entre victimes civiles et militaires.

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Le TNP a été ouvert à la signature en 1968 et est entré en vigueur en 1970. Il compte 188 États signataires.

Ce traité est basé sur la distinction faite entre les États qui possèdent l’arme nucléaire et ceux qui ne la possèdent pas.

- Ceux qui en sont dotés avant le 1er janvier 1967 s’engagent à ne pas transférer d’armes nucléaires à des États ne la possédant pas (article 2)

- Ceux qui ne l’ont pas s’engagent à ne pas accepter de transfert d’armes nucléaires et à ne pas en fabriquer (article 2). Cet article concerne la situation de la Belgique (ainsi que celle des autres pays “accueillant” sur leur sol des armes nucléaires américaines qu’ils ne possèdent pas: Pays-Bas, Allemagne, Italie, Turquie) : en jouant sur les mots, le gouvernement belge contourne l’interdiction de transfert des armes nucléaires en permettant sur son sol... leur “transit”, ou leur “stockage”.

Tous s’engagent à poursuivre de bonne foi les négociations vers un désarmement nucléaire complet (article 6).

L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice

En 1994, l’Assemblée générale des Nations unies pose une question à la Cour internationale de justice concernant la légalité de l’emploi des armes nucléaires, considérant que l’existence de ces armes nucléaires font courir un grave danger à l’humanité.
La CIJ rend son avis consultatif le 8 juillet 1996. Elle constate ne pas avoir trouvé d’interdiction explicite de l’emploi des armes nucléaires et développe une argumentation complexe et fouillée avec cette conclusion : “La menace ou l'emploi d'armes nucléaires sont en principe incompatibles avec le droit des conflits armés, mais la Cour ignore s'il en serait encore ainsi en cas de légitime défense lorsque la survie de l'État est en cause.” Dans son analyse de l’avis consultatif, Eric David (Professeur émérite de Droit international), décrit le “drame de conscience” de la CIJ face aux conséquences politiques majeures que pourrait avoir un avis tranché en faveur de l’illégalité de l’emploi des armes nucléaires.